Mentions légales et politique de confidentialité

En vigueur à partir du 21/03/2025.

1. Présentation du site.

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Responsable de la publication : Mme Riziki ALI, gérante, contact@asc976.com.

Hébergeur : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.asc976.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. La société ALI Services et consulting se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis et à tout moment le site www.asc976.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALI Services et consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ALI Services et Consulting et Mme Riziki ALI déclinent toute responsabilité en cas de perturbation, interruption, ou indisponibilité du site internet sans lien avec les activités de maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site www.asc976.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ces informations n’engagent pas contractuellement la société ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI qui déclinent toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

ALI Services et consulting s’efforce de fournir sur le site www.asc976.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société et Mme Riziki ALI ne pourraient être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.asc976.com sont données à titre indicatif, leur contenu et leur exactitude sont susceptibles d’évoluer et ne peuvent être garantis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asc976.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur du site internet www.asc976.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur accède au site sous sa responsabilité et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements.

ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne pourraient être tenues responsables de dommages matériels directs et indirects liées à l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALI Services et consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ALI Services et consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ce site et ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne pourraient être tenues responsables des dommages directs causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.asc976.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne pourraient également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, la perte de données, la perte de programme, un préjudice financier…) consécutifs à l’utilisation du site www.asc976.com.

Des espaces interactifs (par exemple la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALI Services et consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant ALI Services et consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

A l’occasion de l’utilisation du site www.asc976.com, peuvent êtres recueillies automatiquement certaines informations sur votre appareil, tels que le navigateur web de l’utilisateur, son adresse IP, son fuseau horaire, certains des cookies installés sur votre appareil, et l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet. Des informations relatives à l’interaction et au parcours de l’utilisateur sur le site sont également recueillies (pages visités, produits consultés, etc.).

En outre, des données personnelles relatives à l’utilisateur peuvent être recueillies par ALI Services et consulting. Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Parmi les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la fonction, les ressources, etc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie via les formulaires disponibles sur le site www.asc976.com. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.asc976.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur est invité à donner son consentement pour la collecte, le stockage et le traitement de ces données personnelles.

ALI Services et consulting collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur pour traiter sa demande, organiser et exécuter les prestations commandées par l’utilisateur et lui transmettre des informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par courriel à contact@asc976.com. Dans le cadre de cette demande, une vérification de l’identité de l’utilisateur pourra être effectuée. ALI Services et consulting s’engage à apporter une réponse sous un mois.

En cas de litige ou si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ALI Services et consulting s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur collecté par la société. Ainsi, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.asc976.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ALI Services et consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.asc976.com.

Toutefois, la divulgation d’information sur l’utilisateur peut être réalisé par ALI Services et consulting exclusivement dans les cas :

• Obligation légale dans le cadre d’une procédure judiciaire,

• Obligation légale dans le cadre d’une enquête de police,

• De bonne foi lorsque cela est nécessaire pour protéger la société ALI Services et consulting et la Fondatrice Mme Riziki ALI

• De bonne foi lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’autrui (utilisateur ou non).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ALI Services et consulting met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles fournies par l’utilisateur en les stockant et les traitant dans un environnement contrôlé et protégé contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

La durée de conservation des données personnelles de l’utilisateur est limitée et dépend des données collectées. De manières générales, les informations de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la collaboration est jusqu’à un an après sauf dans des cas spécifiques où cela est nécessaire (par exemple en cas de contentieux) ou pour respecter des obligations légales comme l’obligation de conserver 10 ans les factures.

8. Liens hypertextes

La société ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne sauraient être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le web.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.asc976.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la société ALI Services et consulting. Néanmoins, ALI Services et consulting doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, la société ALI Services et consulting et Mme Riziki ALI ne sont en aucun cas tenues responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.asc976.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

9. Gestion des cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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Dernière mise à jour : 21/03/2025.